Droit Etat Economie 20

DROIT | ETAT | ECONOMIE

TESTEZ VOS CONNAISSANCES | CHAPITRE 18.2

1 Cochez les affirmations correctes : ● O L’UE est un État fédéral. ● O L’UE est une fédération d’États. ● O La Suisse est une fédération d’États. ● O L’UE compte 25 États membres. ● O L’UE compte 27 États membres.

● O Elle compte moins de 460 millions d’habitants. ● O Elle compte moins de 500 millions d’habitants.

● O Son objectif principal était l’indépendance économique de l’Europe. ● O Son objectif principal était d’éviter de nouvelles guerres en Europe. ● O L’UE n’assume ni la politique étrangère ni la politique de sécurité de ses membres. ● O L’UE a une monnaie unique.

● O Le droit des États membres doit être adapté à celui de l’EU. ● O Du point de vue du droit, les États de l’UE restent autonomes.

2 Nommez les quatre libertés : 1.

2. 4.

3.

3 Cochez les affirmations correctes : ● O Lorsque l’UE modifie le droit européen, la Suisse doit automatiquement reprendre ces modifications. ● O La Suisse adapte constamment son droit aux normes européennes sur une base volontaire, mais sans pouvoir collaborer à l’établissement du droit européen.

Les Accords bilatéraux II visent à : ● O l’introduction de l’euro

● O une politique étrangère et de sécurité commune ● O l’adhésion de la Suisse à l’Espace de Schengen ● O la conclusion de négociations sur les produits agricoles ● O la coopération dans la lutte contre la fraude fiscale ● O l’adaptation du droit fiscal au droit européen.

4 Quels seraient, pour ses partisans, les avantages d’une adhésion de la Suisse à l’UE ? 1. 2. 3. 4.

5 Discutez en classe des répercussions d’une adhésion de la Suisse à l’UE en ce qui concerne : la TVA la monnaie les possibilités d’exportation pour l’économie suisse la souveraineté la démocratie populaire

6 Il y a actuellement deux domaines particulièrement controversés dans les relations UE-Suisse. Nommez-les et faites une recherche sur Internet à ce sujet. Faites de courtes présentations sur ces thèmes.

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