DROIT | ETAT | ECONOMIE
4 Que se passerait-il si Jonas n’avait pas agi seul, mais avait été accompagné de son frère âgé de 15 ans ?
5 Au milieu de la nuit, Matthias Tanner, 25 ans, rentre complètement ivre à la maison. Comme il ne trouve pas ses clefs, il fait du tapage dans l’escalier. Madame Keller, sa voisine, n’est pas très contente et tente de lui parler. Tanner réagit si violemment et Madame Keller se retrouve avec un œil au beurre noir. Matthias Tanner sera-t-il tenu pour civilement responsable ?
6 Madame Meier travaille à mi-temps. Comme sa femme de ménage est absente le mercredi après-midi, elle demande à Sandra, sa jeune voisine âgée de 13 ans, de venir chez elle pour s’occuper de sa fille Monique, trois ans, en lui payant un petit salaire qui lui permettra de compléter son argent de poche. Il y a 15 jours, Monique a absolument voulu jouer dans la baignoire avec ses bateaux. Les deux fillettes ont donc ouvert le robinet de la bai- gnoire, mais ont oublié de le fermer, car il y avait à ce moment-là une série passionnante à la télévision. Résultat : un dégât des eaux non seulement dans l’appartement Meier, mais également à l’étage du dessous. Qu’en est-il des responsabilités ?
7 L’article 12 du CC précise que quiconque a l’exercice des droits civils est capable d’acquérir et de s’obliger. Expliquez ce que cela signifie.
8 Isabelle Hardi épouse Willy Margot. Ce dernier a encore un frère et une sœur. Ses parents et ses grands-parents sont encore en vie. La sœur est également mariée et a déjà deux enfants. Avec qui Isabelle Margot-Hardi sera-t-elle alliée par le mariage ?
9 Deux ans plus tard, Isabelle et Willy Margot-Hardi divorcent. Isabelle s’est liée avec le frère de son mari. Après le divorce, reste-t-il toujours son beau-frère ?
10 L’article 20 du CC précise les liens de parenté. Comment pourrait-on les décrire en d’autres mots ?
11 Jean Meyer est bourgeois de Bâle. Il habite chez ses parents à Liestal. Étudiant à l’Université de St-Gall, il loue un petit logement sur place. En fin de semaine, de même que durant ses vacances semestrielles, il réside à Liestal. Quel sera le domicile légal de Jean ?
12 Sandro Meier est un jeune hockeyeur très prometteur. A tout juste 18 ans, et malgré les conseils de ses parents, il vient de signer un contrat avec un club professionnel, par lequel il s’engage pour une durée de 10 ans, moyennant un salaire confortable. Le contrat prévoit aussi qu’il ne pourra pas s’opposer à son transfert dans un autre club si son salaire lui mainte- nait. Que faut-il penser de la validité de ce contrat ? 1. Olivia et Carlo Delcampo sont furieux : ils viennent de recevoir une facture de CHF 900.– d’un club de fitness où leur fils de 17 ans a pris un abonnement, sans même les avoir consultés. Doivent-ils payer cette facture ? 2. (Suite de l’exercice précédent) En supposant qu’Olivia et Carlo aient donné préalablement leur accord, est-ce bien à eux qu’il reviendrait de payer cette facture ? 13
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