DROIT | ETAT | ECONOMIE
Dans les cantons ayant plus d’un siège au Conseil national, les électeurs ont plusieurs possibilités de choisir les candidats qui leur conviennent le mieux. Ils peuvent inscrire sur un bulletin vierge les noms des candidats qu’ils préfèrent, ou déposer tel quel ou encore modifier un bulletin pré- imprimé portant les noms des candidats d’un parti. Les modifications peuvent se faire de trois manières différentes et peuvent être combinées : biffer des noms du bulletin, remplacer certains noms par des noms figurant sur d’autres listes (panachage), inscrire une seconde fois des noms figurant déjà sur le bulletin (cumul).
Panacher
Panacher signifie mélanger. Des noms d’une liste peuvent être tracés et remplacés à la main par ceux de candidats figurant sur une autre liste du même arrondissement électoral.
Dans ce cas, le parti dont la liste est utilisée perd des voix au profit du ou des partis des can- didat(e)s dont le nom est rajouté. Cette possibilité affaiblit la position des partis en général et permet de se prononcer pour des individus indépendamment de leur parti.
Liste n° 01
Parti A
Liste n° 02
Parti B
0101 0102 0103 0104 0105
Hans Wähltmich Etienne Candidat Gertrud Irgendwer Antoine Parlamentare Jean-Claude Politique
0201 0202 0203 0204 0205
Emma Nachbern Ernesto Deputato Chantal Toujours Gerard Monsiège Stephan Bundeshaus
0203 Chantal Toujours 0204 Gerard Monsiège
Cumuler
Pour l’élection à la proportionnelle du Conseil national, le nom d’un(e) candidat(e) peut figurer deux fois, d’où le terme de « cumul ».
Les partis peuvent faire figurer deux fois (mais pas plus) le nom de leurs candidats. Il s’agit dans ce cas d’un « cumul préalable ». Ce qui permet d’augmenter les chances de tel ou telle candidat(e) ou de compléter la liste de mandats. Ainsi les candidat(e)s obtiennent deux voix au maximum.
Liste n° 01
Parti A
0101 0102 0103 0104 0105 0101
Hans Wähltmich Etienne Candidat Gertrud Irgendwer Antoine Parlamentare Jean-Claude Politique
Hans Wähltmich 0102 Etienne Candidat
Le droit de déposer une initiative
Quatre fois par an, les citoyens sont appelés à se prononcer sur des questions de politique fédé- rale. En moyenne, trois à quatre objets peuvent être approuvés ou rejetés. Des objets cantonaux ou communaux sont souvent traités en même temps.
La votation fait suite au dépôt d’une initiative populaire, d’une demande de référendum ou d’un référendum obligatoire.
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