ECONOMIE | ETAT | DROIT
EXERCICES | LA LOI SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE 1 Jérémy Prangin ne peut pas résister. Ce cabriolet MG lui plaît tant et il est là, décapoté et prêt à partir. Étant électricien sur véhicule, il n’a aucune de peine à faire démarrer le moteur sans clé. Il circule avec cette voiture qui ne lui appartient pas. Il ne compte pas la garder, mais il voulait tellement l’essayer. Après deux heures, il arrête le véhicule sur une place de parc. Dans quel cadre se situera la peine encourue par Jérémy Prangin ?
2 Edouard Favre n’a son permis de conduire que depuis un mois. Lors d’une excursion, il ren- verse une vieille dame. Celle-ci gît, inconsciente, au bord de la route. Edouard constate les dégâts causés à son véhicule, mais poursuit néanmoins sa route, sans se préoccuper de la victime. Comment le comportement d’Edouard doit-il être qualifié sur le plan pénal ?
3 Dans le trafic urbain, Toni Alberini s’irrite constamment de ne pouvoir avancer plus rapidement avec sa voiture. Il lui vient alors l’idée d’installer un gyrophare bleu sur le toit de son véhicule et de s’équiper d’une sirène, ce qui lui permet effectivement de gagner du temps. En vérité, pas très longtemps, car il est vite arrêté par la police. La brillante idée de Toni serait-elle contraire à la loi ? 4 Thomas Simenon a une semaine chargée derrière lui. Il se détend en compagnie de ses amis au bistrot du coin. À l’apéritif, il consomme un petit verre de blanc, puis trois à quatre verres de rouge durant le repas, ensuite trois bières pour étancher sa soif, et enfin un café à l’eau- de-vie pour terminer la soirée. Le temps est alors venu de rentrer chez lui. Ses collègues lui conseillent de prendre un taxi, mais Thomas les tranquillise en leur disant qu’il supporte bien l’alcool, qu’il a l’habitude de boire, qu’en plus, il a beaucoup mangé et que l’alcool doit être en bonne partie digéré, puisqu’il y a bien six heures que la fête a commencé. Malheureusement pour lui, Thomas est pris dans un contrôle de police. Après l’alcootest, une prise de sang est effectuée : elle indique une alcoolémie de 0,92 pour mille. De quelles sanctions Thomas est-il passible ?
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