Droit Etat Economie 20

ECONOMIE | ETAT | DROIT

4 Henri Durand achète un magnifique vase antique au marché aux puces. Le prix de CHF 300.– lui semble bas. Il pense que le vendeur est un novice qui n’a pas une idée très précise du prix réel. Or, il s’agit d’un bien volé. Que se passerait-il si le propriétaire découvrait par hasard le vase volé lors d’une visite à Henri Durand ?

5 Joëlle Montandon, étudiante en informatique, est à la recherche d’un ordinateur bon marché. Par hasard, elle déniche sur un site de petites annonces un portable dernier cri à un prix imbattable. Cependant, quand elle rencontre le vendeur, certains indices – outre le prix – lui font soupçonner qu’il pourrait s’agir d’un ordinateur volé : l’absence de facture d’achat, le chargeur manquant, mais surtout une étiquette autocollante partiellement arrachée sur laquelle on discerne encore un numéro d’identification, et dont le vendeur donne une explication fumeuse. Elle achète malgré tout l’ordinateur. Pourrait-elle avoir à le regretter devant la justice ?

6 Pierre Bourquin achète une boîte de crayons de couleurs dans un magasin. Arrivé à la maison, il s’aperçoit que tous les crayons sont inutilisables. Les pointes se cassent à tout moment. Ils ont probablement un défaut de fabrication ou ont subi un dommage lors du transport. Malheureusement, il a jeté le ticket de caisse. Peut-il faire quelque chose ?

7 Madame Brahier a fait réparer sa machine à coudre. Désormais, elle fonctionne à la perfection et pourtant la facture lui semble trop élevée, car elle croit remarquer que les pièces de rechange facturées ne sont pas toutes neuves. Elle refuse de payer la facture. Comment se présente la situation juridique ?

8 Yannick et Séverine sont en instance de divorce. La garde de leurs trois enfants va être confiée à Séverine, qui travaille à mi-temps pour un salaire modeste. Yannick n’a toujours pas digéré la séparation et ne se résigne pas à l’idée de devoir payer une pension pour Séverine et les enfants. Il conçoit alors le projet de se faire licencier par son employeur et de s’inscrire ensuite au chômage, puis de chercher un emploi avec le moins d’empressement possible. Ainsi, avec des revenus diminués, il s’attend à ce que le tribunal fixe une pension plus faible. Pourquoi le projet de Yannick, en plus d’être malhonnête, n’est-il pas si malin du point de vue juridique ?

9 Expliquer le sens de l’art. 9 CC et donner trois exemples de registres publics.

10 Martha vient de perdre son compagnon avec lequel elle vivait en concubinage depuis dix ans. Or, la loi sur l’AVS ne prévoit pas de rente de survivant pour les concubins. Martha trouve cela injuste et pense qu’un tribunal devrait pouvoir combler cette lacune de la loi sur la base de l’art. 1 al. 2 CC. A-t-elle raison ?

11 Nicole réclame à Jonas une certaine somme d’argent que ce dernier lui a empruntée. Faute de se mettre d’accord, les deux se retrouvent au tribunal. Nicole soutient que Jonas ne lui a jamais

rendu l’argent, alors que Jonas soutient le contraire. Lequel des deux devra prouver ce qu’il allègue ?