ECONOMIE | ETAT | DROIT
16.2 La poursuite en réalisation du gage ( Art. 151– 158 LP )
De nombreux contrats sont conclus moyennant la fourniture d’une garantie sous la forme d’un gage mobilier (nantissement) ou immobilier (hypothèque). Ce mode de poursuite présente deux avantages : d’abord, il permet de requérir la réalisation du gage immédiatement après la pour- suite préalable ; ensuite, il permet au créancier d’être remboursé en priorité sur le produit de la réalisation du gage. S’il y a plusieurs créanciers gagistes pour le même bien gagé, le créancier de 1 er rang est remboursé en priorité, puis celui de 2 e rang, et ainsi de suite.
La poursuite en réalisation du gage a une grande importance pratique dans le domaine de l’im- mobilier.
Réquisition de poursuite et commandement de payer
Paiement dans le délai de 1 mois en cas de nantisse- ment, de 6 mois en cas de gage immobilier
(Pas d’opposition ou opposition levée) Réquisition de réalisation
Opposition
Réquisition du gage
Certificat d’insuffisance de gage
Distribution
Réquisition de continuer la poursuite
Commination de faillite puis faillite
Avis de saisie puis saisie
EXERCICE | CHAPITRE 16.2
1 Eric B. a accordé à son collègue Eugène G. un prêt de CHF 10 000.– pour une durée de trois ans. En garantie de ce prêt, Eugène G. a remis en gage à Eric B. un tableau de valeur. La fortune ne sourit guère à Eugène G. qui est incapable de payer la dernière tranche d’intérêt annuel, ni de rembourser le prêt à l’échéance convenue.
a ) Quel type de poursuite convient-il d’entreprendre ? b ) Eugène G. reçoit le commandement de payer et reste sans réaction. Que peut entreprendre Eric B. ?
c ) Lors de la vente aux enchères du tableau, les intéressés sont rares et le tableau est finale- ment adjugé pour CHF 3000.–. Comment la poursuite se terminera-t-elle pour Eric B. ? d ) De quels autres moyens dispose désormais Eric B. à l’égard de son débiteur Eugène G. ? Quelle sera sa prochaine démarche ? e ) Quel type de poursuite convient-il maintenant d’entreprendre ?
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