Droit Etat Economie 20

DROIT | ETAT | ECONOMIE

Le Code civil ( CC / CO )

1.6

Vue d’ensemble du contenu du CC/CO

Principes généraux du droit Domaines d’application du droit

Introduction ( Titre préliminaire ) Art. 1–10 CC

Fondements de la personnalité Personnes physiques Personnes morales

Première partie : Le droit des personnes Art. 11–89 CC

La promesse de mariage (les fiançailles) Mariage, régimes matrimoniaux, filiation, protection de l’union conjugale, Divorce

Deuxième partie : Le droit de la famille Art. 90–455 CC

Troisième partie : Le droit des successions Art. 457–639 CC

Dévolution de la succession

Propriété mobilière Propriété foncière, registre foncier Droits réels limités, Possession

Quatrième partie : Les droits réels Art. 641–977 CC

Contrats Actes illicites, Enrichissement illégitime Sociétés commerciales et sociétés coopératives Registre du commerce, Comptabilité commerciale Papiers-valeurs

Cinquième partie : Le droit des obligations Art. 1–1186 CO

EXERCICES | LES ARTICLES PRÉLIMINAIRES DU CC 1 Dans notre ordre juridique, la différence entre le droit écrit, c’est-à-dire la loi, et le droit coutumier joue un rôle important dans la pratique. Bien que notre système de lois soit bien conçu, il n’est pas possible de régler tous les moindres détails de la vie. Heureusement, il laisse encore la possibilité dans certains cas précis de se référer à une source non écrite pour régler une situation juridique. L’art. 1 CC décrit clairement la démarche que sont censés suivre les tribunaux. Ses trois paragraphes correspondent chacun à un palier du système juridique. Indiquez ces trois niveaux. 2 Monsieur Jordan est propriétaire d’un champ au bord du lac où Monsieur Boillat a l’intention d’organiser son prochain camp scout. À la demande de ce dernier, Monsieur Jordan est dis- posé à lui mettre son terrain à disposition dans ce but. Autour d’un verre de vin, les modalités sont discutées et Monsieur Jordan précise avoir été membre du même groupe de scouts que celui dont s’occupe Monsieur Boillat. Oralement, ils conviennent que le terrain sera remis en état à la fin du séjour. Monsieur Jordan renonce à percevoir une location. Le camp est un succès ; et pourtant, quelques jours plus tard, Monsieur Boillat reçoit une facture dans laquelle Monsieur Jordan exige une location de CHF 50.– par jour. Analysez la situation juridique. 3 Ces dernières années, les disputes entre les familles Grosjean et Pittet, qui habitent des maisons mitoyennes, sont devenues fréquentes. Jusqu’à présent, il s’est agi de broutilles. Maintenant, cependant, la situation a pris une nouvelle tournure. Monsieur Grosjean a érigé sur sa partie de terrain une haute palissade qui empêche la famille Pittet de voir le lac. Face aux protestations de Monsieur Pittet, Monsieur Grosjean se fâche et lui répond qu’il a le droit de construire ce qu’il veut sur son terrain tant qu’il ne viole pas les prescriptions de construction. La famille Pittet doit-elle se satisfaire de cette réponse ?