ECONOMIE | ETAT | DROIT
EXERCICES | LE COMMANDEMENT DE PAYER 1 Flavie Schmidt se trouve chez elle lorsque le facteur sonne. Il doit notifier un commandement de payer à Beat Schmidt, l’époux de Flavie. Celle-ci répond que son mari est absent, mais le facteur affirme qu’elle peut recevoir le commandement de payer à sa place. Est-ce exact ?
2 Suite de l’exercice précédent) Dans le doute, Flavie téléphone à son mari, qui lui dit de faire immédiatement opposition à la poursuite pour son compte. Est-ce possible, d’après la loi ?
EXERCICES | CHAPITRE 16.1 1 Charles F. apprend par l’avis de saisie que celle-ci sera exécutée lundi prochain à 10 heures. À ce moment-là, il prévoit d’être absent et pense que cela lui permettra d’éviter la saisie. La décision de Charles F. est-elle judicieuse ? 2 Charles F. a finalement abandonné son idée et s’est présenté ponctuellement lors la saisie de ses biens. Le préposé lui a demandé s’il possédait de l’argent liquide ou des valeurs, ce à quoi il a répondu par la négative. Le préposé n’a trouvé qu’un logement très modeste équipé d’un lit, d’une armoire à habits et de quelques vêtements de peu de valeur ; dans la cuisine, quelques conserves et les articles hygiéniques usuels propres à une salle de bain.
a) Quels biens le préposé pourra-t-il saisir ? b ) Quelle est la signification du procès-verbal de saisie ?
3 Douze ans se sont écoulés depuis que Charles F. a fait l’objet de la saisie. Le temps des vaches maigres appartient au passé. En effet, il a trouvé une bonne place de travail, a déménagé et dispose d’un appartement bien meublé : œuvres d’art, installation stéréo, deux appareils de télévision et bien d’autres choses encore. Il est même propriétaire de deux voitures. Le créancier qui, à l’époque, l’avait poursuivi sans succès, prend connaissance de cette nouvelle situation. Peut-il engager une nouvelle poursuite contre Charles F. ?
4 Chez Marianne B., le préposé trouve quelques objets de valeur qu’il a la possibilité de saisir. Ces objets figurent sur le procès-verbal de saisie et sont munis d’une étiquette autocollante de l’office des poursuites précisant qu’ils ont été saisis. Quel est l’effet de la saisie et quelle est la signification de cet étiquetage ?
5 Chez Marianne B., divers objets ont été saisis.
a) Comment le créancier devra-t-il agir pour recouvrer sa créance ? Expliquez les démarches à entreprendre pour que la poursuite suive son cours. b ) Que se passera-t-il si le créancier reste passif ?
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