ECONOMIE | ETAT | DROIT
La société coopérative ( CO 828–921 )
La société coopérative est un groupement de personnes (corporation) qui poursuit principale- ment le but de favoriser des intérêts économiques déterminés de ses membres. On peut citer comme exemples de coopératives importantes :
La Mobilière :
www.mobiliar.ch www.raiffeisen.ch
Coop : www.coop.ch Migros : www.migros.ch
Raiffeisen :
EXERCICES | LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE
1 Combien faut-il de personnes au minimum pour fonder une coopérative ?
2 Quelles sont les dispositions qui doivent obligatoirement figurer dans les statuts d’une coopérative ?
3 Quelle sera la conséquence de l’inscription de la coopérative au RC ?
4 Quels seront les devoirs des coopérateurs lors des assemblées générales et de combien de voix chacun disposera- t-il ?
5 Aloïs Bouquin aimerait devenir membre de la coopérative Autopartenaire. Il a cependant des craintes au sujet de sa responsabilité. Que dit la loi à ce sujet ?
6 Harry Candrian est nommé à l’organe de révision. Il n’a cependant aucune idée de ce que représentera son travail. Expliquez-le-lui.
7 Au fil des années, la coopérative Autopartenaire prend de l’ampleur et atteint bientôt 367 coopérateurs. Il deviendra difficile de tenir raisonnablement une assemblée générale. Quelles solutions propose la loi ?
8 Pour quels types d’entreprises la coopérative est-elle une forme juridique particulièrement adéquate ?
L’association ( CC 60–79 )
Les associations politiques, religieuses, scientifiques, artistiques, de bienfaisance, de loisirs ou autres qui n’ont pas un but économique acquièrent la personnalité juridique dès qu’elles expriment dans leurs statuts la volonté d’être organisées corporativement. Pour pouvoir atteindre leurs buts, elles peuvent exercer une industrie en la forme commerciale. Sauf dispositions contraires des statuts, l’association répond seule de ses dettes, qui sont garanties par sa fortune sociale (voir pp. 20 ss).
15 LES TITRES ET LES PAPIERS- VALEURS ( CO 956–1186 ) La loi ne comporte pas de réglementation globale du droit des titres. Elle traite essentiellement des papiers-valeurs et règle çà et là quelques effets de divers titres, surtout les titres de créance. Elle ne donne pas non plus de définition générale du titre ni du titre de créance ; c’est donc la doctrine qui a élaboré ces définitions.
La notion de titre
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