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Les organes de la SA sont tout d’abord l’assemblée générale des actionnaires, qui constitue l’or- gane suprême de la société. Elle approuve notamment les statuts, élit le conseil d’administration et l’organe de révision. Le conseil d’administration est l’organe de direction de la SA. Enfin, une SA doit disposer d’un organe de révision qui doit être désigné lors de la fondation. Chaque année, il doit remettre un rapport de gestion au conseil d’administration.
STATUTS DE ROYAL SERVICE SA
1 Raison sociale et siège La société a été inscrite au registre du commerce du canton de Zurich sous la raison sociale « Royal Service SA » le 2 août 2012. Son siège est installé à Winterthur. La société est créée pour une durée indéterminée. 2 But de la société Le but social est la distribution de produits alimentaires à destination de particuliers, d’institutions et d’entreprises, avec un réseau de succursales sur l’ensemble du territoire suisse.
3 Montant du capital-actions et du capital libéré Le capital de fondation, entièrement libéré, s’élève à CHF 100 000.–.
4 Nombre et valeur nominale des actions au moment de la fondation de la société 1000 actions nominatives, d’une valeur nominale de CHF 100.–. Chaque action nominative comporte l’indication de la valeur nominale, en lettres et en chiffres. Les noms des actionnaires sont inscrits au registre des actionnaires.
5 Organes de la société Assemblée générale Conseil d’administration Organe de révision
6 Assemblée générale L’assemblée générale prend toutes les décisions qui lui réservées par la loi ou les statuts. Une assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par an, quatre à six mois après la clôture de l’exercice annuel. Le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire dans les formes prévues par la loi.
7 Conseil d’administration Le conseil d’administration se compose de cinq à dix administrateurs, élus pour une année et rééligibles.
8 Organe de révision Les membres de l’organe de révision sont élus par l’assemblée générale pour deux ans ; ils sont rééligibles. L’assemblée générale peut aussi désigner un établissement fiduciaire pour la révision des comptes annuels (inventaire, bilan, compte de résultat, vérification des pièces, rapport annuel ). 9 Informations et publications relatives à la société Le conseil d’administration informe par écrit les actionnaires de la date de l’assemblée générale au moins 30 jours avant celle-ci. Il leur communique également l’ordre du jour. L’assemblée générale est annoncée dans la Feuille officielle du commerce.
Lieu, Date :
Signature( s ) :
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