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Société simple ( CO 530 ss )

La société simple est la forme la plus simple de société de personnes. Il s’agit d’un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d’unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d’atteindre un but commun. Souvent, les sociétés simples ne sont créées que pour une courte durée, comme le consortium de construction qui, une fois le projet terminé, est dissous. Vue de l’extérieur, une société simple se présente comme une communauté d’intérêts écono- miques. Elle n’a donc pas de personnalité juridique et ne doit pas se présenter sous un nom propre. La société simple peut être créée sans formalité particulière et ne peut pas être inscrite au RC. Il est conseillé de rédiger un contrat qui règle, entre autres, la gestion, la répartition du travail et des domaines de compétence, les contributions, ainsi que la répartition des gains et des pertes. En matière de responsabilité, les associés répondent tous, solidairement et sans limites, des dettes de toute la société. Cependant, lorsqu’un associé agit uniquement en son nom, il répond seul de la dette contractée.

EXERCICES | LA SOCIÉTÉ SIMPLE

Florian Gonseth, André Colin et Henriette Ducommun décident d’organiser ensemble une fête dans leur quartier. Florian organise la publicité dans la presse et au moyen de feuilles volantes. André s’oc- cupe des autorisations officielles et des émoluments communaux et Henriette est responsable des boissons. Les trois n’ont pas dépensé les mêmes sommes. Ils forment une société simple.

1 Ce groupe ne sera-t-il constitué en société simple que par un contrat écrit ?

2 Que manque-t-il pour une autre forme de société ?

3 André pense que la direction de l’entreprise lui revient. Pour cette raison il loue une petite tente de fête au nom du groupe. En a-t-il le droit ? Les deux autres pourraient-ils l’empêcher de conclure ce contrat de location ?

4 La fête de quartier a été un succès. Malgré tout, les comptes bouclent avec un petit déficit de CHF 216.80. Qui doit couvrir ce déficit ?

5 Le concubinage est un des domaines où la société simple trouve application. À votre avis, pour quelles autres situations la société simple conviendrait-elle aussi ?

6 Les étudiants Hans Wachter, Felix Stauffer et Kurt Halder sont convenus ensemble d’entreprendre un long voyage pendant les vacances de semestre. Dans ce but, une voiture d’occasion devait être achetée et revendue après la fin du voyage. Pour s’informer de la situation du marché d’occasion, les trois étudiants ont visité ensemble un après-midi quelques garages automobiles à Saint-Gall. À l’insu de ses camarades, Hans Wachter s’est rendu le jour suivant au garage Senn, avec lequel les étudiants avaient négocié – sans s’engager – le jour précédent. Au nom des trois étudiants, Hans Wachter a conclu un contrat d’achat portant sur une vieille Pontiac. Ayant été informés de l’achat, ses camarades sont horrifiés. Ils lui reprochent d’avoir acheté de sa propre initiative une voiture consommant beaucoup trop d’essence. Felix Stauffer et Kurt Halder prennent immédiatement contact avec le garage Senn et expliquent que le contrat d’achat ne les engage pas. Est-ce vrai ?

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