DROIT | ETAT | ECONOMIE
➞ Réparation d’un objet ➞ Objet fabriqué selon les désirs spécifiques du maître, par exemple un costume sur mesure ➞ Plans d’une construction, dessinés par un architecte ➞ Exécution d’un ouvrage (CO 363) La principale obligation de l’entrepreneur est d’exécuter un ouvrage, généralement matériel, mais qui peut aussi être immatériel (par exemple un programme informatique). L’entrepre- neur assume une obligation de résultat, et non pas seulement de moyens. ➞ Exécution personnelle et devoir de diligence (CO 364) L’entrepreneur doit exécuter l’ouvrage en personne ou le faire exécuter sous sa direction per- sonnelle, à moins que, d’après la nature de l’ouvrage, ses aptitudes soient sans importance. D’autre part, l’entrepreneur a un devoir de diligence : il doit remplir ses obligations conscien- cieusement et défendre les intérêts du maître. ➞ Commencement et exécution des travaux en conformité du contrat (CO 366) Si l’entrepreneur ne commence pas l’ouvrage à temps, s’il en diffère l’exécution contrairement aux clauses du contrat, ou si, sans la faute du maître, le retard est tel que, selon toute pré- vision, l’entrepreneur ne puisse plus l’achever pour l’époque fixée, le maître a le droit de se départir du contrat sans attendre le terme prévu pour la livraison. La principale obligation du maître est de payer le prix de l’ouvrage. Le prix peut être fixé à l’avance, d’entente entre les parties (prix forfaitaire), ou d’après la valeur du travail et les dé- penses de l’entrepreneur (CO 374).
Obligations de l’entrepreneur
Obligations du maître
Garantie pour les défauts de l’ouvrage
Les règles relatives à la garantie pour les défauts (CO 367–371) sont de nature dispositive et peuvent donc être modifiées au gré des parties.
La responsabilité de l’entrepreneur pour les défauts de l’ouvrage est subordonnée à certaines conditions :
➞ L’existence d’un défaut de l’ouvrage (CO 368) Un ouvrage est défectueux s’il n’offre pas toutes les qualités qu’on pouvait en attendre ou qu’a promis l’entrepreneur. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’entrepreneur ait commis une faute. ➞ L’absence d’acceptation de l’ouvrage par le maître (CO 370) Le maître perd ses droits à la garantie s’il accepte l’ouvrage. L’acceptation peut être expresse, mais également tacite, dans le cas où le maître ne signale pas les défauts à l’entrepreneur.
130
Powered by FlippingBook