Droit Etat Economie 20

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9 Barbara Montandon vient de terminer son apprentissage de ramoneuse et maintenant, elle cherche une place à l’aide des annonces parues dans le journal. Elle se présente dans deux entreprises différentes, qui acceptent toutes les deux de l’engager. Après mûre réflexion, elle choisit l’entreprise SMOKE SA et commence son nouveau travail le 1 er février. 1 L’entreprise BLACK SA ne veut pas lui rendre les documents relatifs à sa postulation. Que pensez-vous de cette situation ? 2 SMOKE SA désire inscrire dans le contrat une période d’essai d’un mois. Est-ce correct ? 3 Après quatre mois d’activité, Barbara a un accident de travail. Deux semaines durant, elle sera dans l’incapacité de travailler. Son chef refuse de lui payer son salaire durant cette période. Que dit la loi à ce sujet ? 4 La même année, Barbara participe à une école de recrues qui dure quatre semaines. Son employeur pense réduire de moitié sa période de vacances et l’obliger à prendre le solde durant les deux premières semaines de janvier de l’année suivante. En a-t-il le droit ? Barbara travaille depuis bientôt six ans chez SMOKE SA. Durant ses heures de loisir, elle se consacre à un groupe de théâtre pour jeunes. C’est là qu’elle fait la connaissance de Klaus Boom. 5 Durant l’été, un cours de perfectionnement d’assistant de régie pour groupe de théâtre a lieu à Arosa. Barbara désire absolument y participer. À quelle disposition du CO peut-elle se référer ? 6 Klaus est très engagé dans la protection de l’environnement et parvient à convaincre son amie de récolter des signatures pour une initiative demandant plus de sévérité dans le contrôle de l’échappement des gaz de chauffage. Son chef est persuadé qu’il s’agit d’une action initiative nuisible aux entreprises de ramonage. Il menace ainsi Barbara de la licencier au cas où elle persisterait dans son action. Analysez la situation.

Après mûre réflexion, Barbara décide de démissionner.

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Aidez-la à rédiger sa lettre de congé.

8 Quel délai de résiliation doit-elle respecter ? Quels sont les obligations qui lient encore les deux parties après la résiliation ?

Suite à une annonce parue dans le journal, Barbara se fait engager par BLACK SA pour un poste de ramoneuse à 50 %. 9 Établissez la liste des documents accompagnant la postulation et rédigez le curriculum vitae (imaginaire) de Barbara. Il y a bientôt dix ans que Klaus travaille pour la même entreprise, à la satisfaction de tous. Ces derniers mois, pourtant, il commet de grosses erreurs. Son employeur le licencie le 17 août avec effet immédiat. Klaus n’a pas encore pris ses vacances et n’a pas encore touché son 13 e salaire. Malgré tous ses efforts, il ne trouve une nouvelle place que pour le 1 er décembre. 10 Citez trois exigences que Klaus peut formuler envers son ancien employeur. 11 Que doit faire Klaus si son patron refuse de satisfaire ces exigences ? Quelles seront ses chances ?

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