DROIT | ETAT | ECONOMIE
11 Matthias est employé dans une petite entreprise de menuiserie. Le directeur vient d’annoncer à tous les employés que l’entreprise, en raison d’un carnet de commande peu rempli, fermera pendant deux semaines au mois de juillet et que cette période sera imputée sur le temps de vacances de chacun. Cela n’arrange pas du tout Matthias qui vient vous demander si son employeur a le droit de procéder de cette façon. Qu’allez-vous lui répondre ? 12 Frank Schneider est employé par une entreprise horlogère qui vient juste de mettre au point un nouveau type de mouvement, qu’elle s’apprête à faire breveter. Un soir qu’il partage un verre avec un ancien camarade d’études travaillant pour un concurrent, il se laisse aller à des confidences sur le sujet et, emporté par son élan, va même jusqu’à montrer les plans du nouveau mouvement. À quoi s’expose Frank Schneider, en plus d’être licencié ?
EXERCICES | LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR
1 Roland Brunner a besoin d’argent, car il est dans une situation financière précaire. Il demande à son employeur de lui payer un mois supplémentaire au lieu de prendre des vacances. Que dit le CO à ce sujet ?
2 Madame Sautebain a démissionné de son poste pour la fin du mois d’août. Les années précédentes, elle avait reçu une gratification en fin d’année. A-t-elle droit à une partie de sa gratification pour cette année ?
3 Émile Iseli désire prendre ses cinq semaines de vacances en une seule fois, car il a prévu un voyage en Chine. L’employeur n’est prêt à lui en donner que trois d’affilée. Quelle est la situation juridique ?
4 La collègue de Rita est malade depuis des mois. Bien qu’elle se trouve dans sa 3 e année de service, elle n’a reçu qu’un mois de salaire durant sa maladie. Est-ce normal ?
5 Après une longue activité dans l’entreprise, Jean Grimm est envoyé en mission à l’étranger. A la fin du mois, il établit sa note de frais pour l’employeur. Ce dernier estime que ces frais sont compris dans le salaire, vu que celui-ci est très confortable. Qu’en pensez-vous ?
6 Christian Cousin travaille dans une fabrique de produits chimiques. Un jour, on lui demande de nettoyer un très gros réservoir. Incommodé par les vapeurs, il refuse de terminer le travail. À quelle obligation de l’employeur peut-il se référer ?
7 Monsieur Farine quitte son emploi à la fin septembre. Jusqu’à ce jour, il n’a bénéficié que de deux semaines de vacances sur quatre. Son employeur lui doit-il encore quelque chose ?
8 Véronique Leveneur, 27 ans, effectue un travail bénévole pendant son temps libre en s’occupant de toxicomanes. Elle aimerait participer à un cours d’une semaine pour se perfectionner dans cette activité. A-t-elle droit à ce congé ?
9 Giger, vendeur de tapis, a résilié son contrat de travail. Il projette d’intégrer une école, mais doit, pour cela, encore passer un examen. Son chef ne veut pas le libérer pour cette occasion. A-t-il le droit d’agir ainsi ?
10 Antoine Monney attend depuis plus de trois mois le paiement de son salaire. Conseillez-le.
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