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➞ Certificat de travail (art. 330 a CO) Un certificat de travail est important pour la recherche d’un nouvel emploi. C’est pourquoi la loi prévoit que le travailleur peut en tout temps en exiger un. Un certificat doit toujours être véri- dique, clair, complet et bienveillant. Si l’employeur ne respecte pas cette obligation, le tribunal peut l’obliger à fournir un certificat véridique. Si l’employeur délivre un certificat ne reflétant pas la réalité, il répond du dommage en résultant.

EXERCICES | LES OBLIGATIONS DU TRAVAILLEUR 1 Jean Sauvain a trouvé une place de concierge. Un mercredi, trois semaines après son engagement, il effectue une promenade en montagne. Sa femme le remplace durant cette journée. Est-ce permis ?

2 Ce soir, le tailleur Fernand Mojon désire participer comme d’habitude à l’entraînement de son club. Son chef exige cependant qu’il fasse des heures supplémentaires, car un client a absolu- ment besoin de son costume pour le lendemain matin. Fernand refuse. Est-il dans son droit ?

3 C’est la haute saison pour les jardiniers. De nombreux clients exigent que leurs arbres soient taillés et que le jardin soit impeccable. Pendant deux semaines, toute l’équipe doit effectuer des heures supplémentaires. Durant la troisième semaine, c’est le même rythme ; quelques ouvriers refusent. Le chef menace de ne pas leur payer les heures supplémentaires des deux semaines précédentes. En a-t-il le droit ?

4 Madame Soleri est femme de ménage. Un soir, en état d'ébriété, elle renverse un vase antique chinois qui se brise en mille morceaux. Quelle obligation Madame Soleri n’a-t-elle pas respectée ? Que va-t-il se passer pour elle ?

5 L’employeur Bruno Borner interdit à toute son équipe de fumer durant le temps passé en salle de production. À quel genre d’obligation du travailleur peut-il se référer ?

6 Pendant son temps de travail, l’ingénieur Thomas Jenni a exécuté différentes commandes au noir pour son propre compte. En avait-il le droit ?

7 Paul Reich a dévoilé à un fournisseur concurrent la composition d’une laque spéciale utilisée dans les urinoirs et qui a la particularité d’éliminer les odeurs. À quelle obligation a-t-il contrevenu ?

8 Claudine travaille dans une entreprise de fabrication de cadres pour tableaux. Sur une peinture, elle efface une tache qui représentait la signature de l’artiste. Pour cette raison, le tableau a perdu beaucoup de valeur. L’employeur tient la jeune fille pour responsable du dommage. Claudine pense ne pas avoir été suffisamment informée de l’importance de la signature d’un artiste. L’employeur a-t-il le droit d’exiger de Claudine le remboursement intégral de ce dommage ?

9 Charles Wegmann travaille pour une entreprise qui met à sa disposition une voiture. Au cours d’une visite chez un client, il glisse sur la chaussée mouillée et entre en collision avec un camion qui circulait devant lui et qui avait dû freiner d’urgence. Le montant total des dégâts s’élève à CHF 9000.–. Qui doit payer ?

10 Janine vient d’être engagée comme secrétaire à plein temps dans une entreprise. Lors de son premier jour de travail, son chef lui explique qu’elle aura chaque jour une pause entre 12 h et 13 h, mais qu’elle devra cependant rester à sa place de travail et continuer de prendre les appels. Janine fait la grise mine. Son employeur est-il en droit d’exiger cela d’elle ?

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