ECONOMIE | ETAT | DROIT
5 Livio Meier étudie encore une fois le contrat. Il ne sait pas exactement combien il devra payer pour son installation, car le contrat est muet à ce sujet. Expliquez-lui la situation juridique.
6 Après étude du contrat, Livio Meier trouve encore un point qui n’est pas clair pour lui. Il s’agit de la réserve de propriété du vendeur. Que signifie cette expression ? (Consultez le CC)
7 Après avoir payé régulièrement ses mensualités durant une année, Livio Meier réalise un gain substantiel au loto. Peut-il payer le reste de sa dette en une fois et demander une adaptation de son crédit ?
8 Que se passerait-il si Livio Meier ne pouvait plus payer les mensualités après une année ?
9 Que pourrait faire Livio Meier s’il avait temorairement des difficultés financières suite à un accident, mais qu’il désirait malgré tout conserver son installation ?
10 Après sa maturité, Etienne Monnard travaille pendant deux ans chez Baumer Electric SA. Il aimerait quitter cet emploi pour aller travailler dans le design à New-York. Il se rend à la banque cantonale pour s’informer sur un crédit à la consommation. Quelles conditions doit-il remplir dans le cadre de l’examen de capacité de crédit ?
11 Etienne Monnard a signé un contrat de crédit à la consommation d’un montant de CHF 20 000.–. Cinq jours plus tard, il fait la connaissance d’Yvonne et en tombe amoureux fou. Il ne veut plus aller à New York. Le jour suivant, il se renseigne auprès de la banque cantonale sur la possibilité de se retirer du contrat, voire de le révoquer.
a) Peut-il encore se départir du contrat ? b) Quelles sont les conditions liées au droit de révocation ?
12 Jean voudrait meubler le plus vite possible son appartement mansardé de 4 pièces. Il vous demande de le renseigner sur les conditions de crédit. Expliquez-lui :
a) les conditions essentielles du contrat de crédit à la consommation b) le montant maximal, le nombre de mensualités c) le taux d’intérêt d) le droit de révocation
13 En fait, Jean pense qu’un contrat de leasing aurait aussi été possible. (Voir également les pages 107 ss de ce livre.) Qu’entend-on par contrat de leasing ?
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